Les outils juridiques de protection de la biodiversité urbaine en terrain privé

Thème:
Conservation
Quoi:
Talk
Partie de:
Quand:
vendredi 20 déc. 02:15 PM (15 minutes)
Où:
Salle CD
Discussion:
0

L’importance de la biodiversité urbaine au niveau écologique, social et économique est de plus en plus mise en avant, ainsi que les menaces auxquelles elle est confrontée : fragmentation des habitats, perturbations d’origine anthropique, etc. Sa préservation par les autorités publiques se heurte à des obstacles qui sont, entre autres, liés aux droits des propriétaires privés. Quels outils juridiques pourraient permettre de concilier la propriété privée en ville et la protection des écosystèmes qu’elle accueille ? Tant l’acquisition que la règlementation, bien qu’efficaces, sont généralement très coûteuses sur le plan financier et politique. D’autres outils, contractuels ou volontaires, peuvent être une alternative, mais leur efficience et leur pérennité sont sujettes à questionnements. À partir de cas pratiques, je présenterai comment des outils comme les règlements, les servitudes, ou les fiducies sont adaptés aux milieux urbains, et comparerai leur efficacité et leurs limites. Pour cette étude, j’utiliserai la comparaison entre les droits québécois et français, qui possèdent tous deux des outils d’origine commune. Il s’agit de se pencher sur les qualités attendues d’un outil dédié à la protection de la biodiversité en ville. J’ai ainsi identifié des critères, comme le maintien du statut du propriétaire, sa participation au projet, la nature des obligations qui peuvent lui incomber (ou auxquelles il peut souscrire) ainsi que la pérennité du dispositif dans le temps. Ces différents critères fondent ma méthodologie pour la comparaison afin d’établir un tableau concret et pragmatique des solutions existantes en droit aujourd’hui, et de proposer des pistes pour les améliorer.


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