L'encadrement juridique de la compensation écologique et des marchés d’unités de biodiversité (Habitat Banking) - Présentation des résultats de thèse doctorale

Thème:
Ecology and Society
Quoi:
Talk
Quand:
vendredi 20 déc.   01:30 PM à 01:45 PM (15 minutes)
Où:
Salle AB
Discussion:
0

Dans un contexte marqué par un déclin sans précédent de biodiversité, la compensation écologique attire de plus en plus l’attention en ce qu’elle tente de neutraliser et d’internaliser les dommages écologiques causés par des projets. Fondée sur le principe du pollueur-payeur, cette technique vise à contrebalancer les impacts dommageables non réductibles provoqués par un projet, de façon à maintenir la biodiversité dans un état équivalent à celui observé avant sa réalisation. À l’instar des marchés de quotas d’émission de carbone, la compensation peut être mise en œuvre via un marché (‘habitat banking’) dans lequel des entreprises ou établissements spécialisés créent une offre de crédits par des actions ayant un effet positif sur la biodiversité et les vendent à des maitres d’ouvrages qui doivent compenser les dommages que causent leurs projets de développement. Cette option, bien que présentant un certain nombre d’avantages de par la mutualisation et l’anticipation des besoins compensatoires qu’elle vise, n’est pas sans poser de nombreux risques d’échec et de manipulation, eu égard au caractère relativement peu fongible de la biodiversité et à la difficulté de concilier les intérêts publics de conservation de la nature avec une logique marchande. Sur base d’une analyse comparée des solutions apportées par différentes juridictions ayant adopté un tel mécanisme (États-Unis et Australie), nous démontrons que seul un régime strictement réglementé est à même de garantir l’efficacité d’un tel mécanisme et d’assurer l’équivalence, l’additionnalité et la pérennité des compensations générées de cette manière.


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